Exacompta - Réf. 4442E - 1 Registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux (maisons de retraite) ou médico-sociaux - 100 pages foliotées - format 240 x 320 mm - couverture rigide
Caractéristiques
- Selon l'Article n°80 du Code Civil, modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des personnes âgées
- doivent tenir un registre des décès sur lequel sont inscrits les déclarations de décès et tous renseignements portés à la connaissance de l'officier de l'état civil.
- Le registre des décès pour les hôpitaux, établissements sociaux ou médico-sociaux permet donc d'enregistrer toutes les informations légales.
- Le Papier 110 g/m2 est légèrement teinté, spécialement étudié pour reposer la vue, et mat pour une écriture facile et nette. Il est certifié FSC, un mode de gestion responsable des forêts.
- Les registres Exacompta possèdent des couvertures rigides pour une meilleure longévité. Ils sont fabriqués à 100% en France.